Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation des services accessibles sur les sites www.my-crit.com et www.my-crit.fr et via l’application mobile My-CRIT (disponible en téléchargement sur Android et IOS).
Votre acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est un préalable indispensable et obligatoire à l’utilisation des Services My-CRIT. Nous vous invitons donc à les lire attentivement.
1. Définitions
- « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
- « Services My-CRIT » : désigne les services proposés sur le Site et via l’application mobile My-CRIT – Espace Intérimaire.
- « CRIT » : désigne la société CRIT, SAS au capital de 148.229.000 €, dont le siège social est situé au 6 rue Toulouse Lautrec 75017 paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 451 329 908.
- « Site » : désigne les sites Internet de CRIT « my-crit.com» et « www.my-crit.fr ».
- « Utilisateur » : désigne tout salarié intérimaire accédant aux Services My-CRIT.
- « Pôle Travail Temporaire et Recrutement » : désignent les sociétés CRIT, SAS au capital de 148.229.000 €, dont le siège social est situé au 6 rue Toulouse Lautrec 75017 paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 451 329 908 ; AB Intérim, SARL au capital de 23.000 €, dont le siège social est situé 6 rue Toulouse Lautrec 75017 paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 642 009 583 ; Les Volants, SAS au capital de 320.200 €, dont le siège social est situé 6 rue Toulouse Lautrec 75017 paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 301 938 817 ; Les Compagnons, SARL au capital de 46.000 €, dont le siège social est situé 6 rue Toulouse Lautrec 75017 paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 309 979 631.
2. Descriptif des Services My-CRIT
My-CRIT vous permet de :
- Consulter vos heures travaillées, l’historique et le détail de vos missions.
- Visualiser et télécharger les duplicatas de vos bulletins de paie.
- Consulter et signer vos contrats de mission.
- Télécharger vos certificats de travail.
- Télécharger vos attestations employeur et consulter vos heures à déclarer à Pôle Emploi.
- Consulter votre historique de documents.
- Contacter vos agences.
- Accéder à votre Compte Epargne Temps (CET).
3. Conditions d’accès aux Services My-CRIT
Tout salarié intérimaire employé par l’une des sociétés composant le Pôle Travail Temporaire et Recrutement ayant signé un contrat de mission, quelle qu’en soit la durée, peut bénéficier des Services My-CRIT.
Pour accéder aux Services My-Crit, vous devez disposer :
- d’une adresse e-mail valide (l’adresse renseignée lors de votre inscription en agence ou via le site Internet crit-job.com).
- de votre matricule et de votre numéro de contrat, figurant sur votre contrat de mission.
4. Activation de votre compte
Vous pouvez activer un compte My-CRIT en renseignant les informations demandées sur le Site. Vous êtes seul responsable des informations que vous nous communiquez par l’intermédiaire des Services et vous garantissez la véracité de ces informations.
Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, et vous vous engagez à ne pas utiliser le compte d’un tiers.
A la première connexion, vous devez créer votre mot de passe.
Votre mot de passe est strictement personnel et confidentiel ; vous êtes le seul autorisé à l’utiliser. Vous êtes tenu de mettre en place les mesures de sécurité nécessaires pour en maintenir la confidentialité. Nous vous invitons à le renouveler régulièrement.
Toute connexion au compte réalisée en utilisant votre identifiant (votre adresse e-mail) et votre mot de passe est réputée avoir été effectuée par vous-même.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe.
Toute divulgation de ceux-ci à un tiers est interdite.
Dans l’hypothèse où vous constateriez une utilisation frauduleuse de votre compte My-CRIT par un tiers, nous vous invitons à nous le signaler sans délai à l’adresse support.crit-job@groupe-crit.com.
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation des Services My-CRIT par un tiers au moyen de votre identifiant et de votre mot de passe.
En cas de non-respect des règles décrites dans les présentes CGU, nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès aux Services My-CRIT.
5. Accessibilité
Nous nous efforçons d’assurer une accessibilité du site 24/24h, 7/7j sauf interruption faisant suite à une opération de maintenance ou mise à jour, ou en cas de force majeure. Toutefois, vous êtes averti des aléas techniques inhérents à l’Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. Nous ne nous engageons pas à fournir une accessibilité permanente au Site et nous ne pouvons pas être tenus responsables des éventuelles indisponibilités ou ralentissements
6. Disponibilité
Votre compte demeure actif douze (12) mois suivant votre dernière connexion au Site.
En conséquence, nous vous recommandons de télécharger régulièrement les documents disponibles sur le Site ou via l’application mobile My-CRIT.
7. Suppression de votre compte My-CRIT
Vous pourrez à tout moment initier une demande de suppression de votre compte My-CRIT en nous écrivant à l’adresse support.crit-job@groupe-crit.com.
8. Propriété intellectuelle
CRIT est titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à l’application mobile My-CRIT, et déclare disposer des autorisations nécessaires à l’exploitation des éléments appartenant à des tiers. Les marques, les logos, noms de domaines, charte graphique du Site, design du Site, graphismes, animation, bandes annonces, textes, descriptifs, éléments visuels et/ou sonores sont la propriété exclusive de CRIT ou de tiers l’ayant autorisé à les exploiter.
En conséquence, toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu du Site et de l’application mobile My-CRIT, d’un ou de plusieurs des éléments protégés, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de CRIT est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
9. Responsabilité
Nous ne garantissons pas que les informations contenues sur le Site ou via l’application mobile My-CRIT sont exactes, complètes, exemptes d’erreurs ou fiables.
10. Protection des données personnelles
Nous vous invitons à vous reporter à nos politiques de gestion des Données Personnelles : https://www.crit-job.com/gestion-des-donnees-personnelles.
11. Données de navigation
Données de connexion
CRIT obtient automatiquement, à chaque connexion au Site, certaines données comme l’adresse Internet Protocol (IP) de votre terminal, l’adresse IP de votre fournisseur de services Internet, l’heure et la date de votre connexion, le lieu de votre connexion, les logs de connexion, des informations sur le système d’exploitation que vous utilisez ainsi que l’adresse IP des autres sites Internet sur lesquels vous êtes redirigé. Ces données peuvent être utilisées pour l’administration du Site ainsi que pour l’amélioration des services.
Liens hypertextes sortants
Le Site peut proposer des liens hypertextes sortants vers des sites tiers ou d’entités distinctes de CRIT, en accord avec les éditeurs des sites concernés. CRIT ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites ou des dommages qui pourraient résulter de l’utilisation de ceux-ci, sur lesquels il n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité opérationnelle ou technique, notamment en lien avec la collecte de données personnelles des internautes qui s’y connectent.
Cookies
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site Internet grâce à un navigateur.
Les cookies permettent de récolter des informations sur votre visite, permettant de faciliter votre navigation lors de visites ultérieures du Site ou d’en améliorer la sécurité ou le fonctionnement. Les cookies sont utilisés par CRIT pour répondre aux finalités suivantes :
- Réalisation de statistiques sur l’utilisation des fonctionnalités du Site
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- Administration du Site
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Vous reconnaissez avoir été informé de l’enregistrement de cookies sur le Site et autorisez CRIT à les utiliser.
12. Acceptation et Modification des CGU
En utilisant les Services My-CRIT via le Site ou via l’application mobile My-CRIT, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU.
Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des dispositions de ces CGU ou lors de leurs modifications, vous ne devez pas utiliser les Services My-CRIT via le Site ou via l’application mobile My-CRIT.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, sans que la responsabilité de CRIT ne puisse être engagée. Nous vous recommandons donc de vous référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible sur le Site et l’application mobile My-CRIT.
13. Convention de preuve
Les présentes CGU sous forme électronique ont la même valeur probante que sur support papier.
Vous reconnaissez que les éléments d’identification, les enregistrements informatiques, les certificats de signature électronique, les marques de temps et les signatures électroniques générés dans le cadre du fonctionnement du Site sont admissibles devant les tribunaux et font preuve des données, des consentements et des faits qu’ils contiennent ainsi que des signatures qu’ils expriment. Vous reconnaissez que la signature électronique apposée sur un document a même effet juridique qu’une signature manuscrite.
13. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Version en date du 01/08/2019
